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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026

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La présente politique vous informe des données que nous collectons, des finalités pour lesquelles nous les utilisons et des droits dont vous disposez, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ». Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données dont les coordonnées figurent en fin de page.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
ROTO FRANK FERRURES S.A.S., 42B avenue de Longchamp, 57500 Saint-Avold, France.
Contact protection des données : dataprotectionFTT-fr@roto-frank.com.

Informations de base

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Définition des données personnelles

Au sens du RGPD, les données personnelles s’entendent de : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Est identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Base juridique du traitement

Lorsque nous recueillons votre consentement pour le traitement de données personnelles, l’article 6, par. 1, lit. a du RGPD sert de base légale.

Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous (par exemple le traitement d’une commande) ou à des mesures précontractuelles, l’article 6, par. 1, lit. b du RGPD sert de base légale.

Lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle notre société est soumise (par exemple les obligations comptables et fiscales), l’article 6, par. 1, lit. c du RGPD sert de base légale.

Lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre société ou d’un tiers, et que les intérêts, droits et libertés de la personne concernée ne prévalent pas, l’article 6, par. 1, lit. f du RGPD sert de base légale.

Données collectées et finalités

Nous ne collectons de données personnelles que lorsque vous nous les fournissez volontairement, dans les cas suivants :

  • Compte client et commandes : identité (nom, prénom), adresses de facturation et de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, détail et historique des commandes. Ces données sont nécessaires à la création de votre compte, au traitement et au suivi de vos commandes, à la facturation et au service après-vente.
  • Formulaire de contact et assistant d’identification de pièce : nom, adresse e-mail, téléphone, objet et contenu de votre demande, référence éventuelle, ainsi que les photographies que vous choisissez de nous transmettre pour permettre à notre SAV d’identifier la pièce recherchée.
  • Navigation : données techniques et de mesure d’audience décrites ci-dessus et dans la section « Cookies ».

Les données recueillies via nos formulaires ne sont utilisées que pour la finalité pour laquelle vous nous les avez transmises : répondre à votre demande, traiter votre commande ou vous fournir une assistance. Les champs facultatifs sont signalés comme tels ; les renseigner relève de votre libre choix et de votre consentement. Lorsque vous nous communiquez un moyen de contact (e-mail, téléphone), vous acceptez que nous l’utilisions pour traiter votre demande.

Protection contre le spam

Afin de protéger nos formulaires contre les envois automatisés abusifs, nous utilisons le mécanisme anti-robot ALTCHA, hébergé sur nos propres serveurs. Contrairement à d’autres solutions, ALTCHA ne dépose pas de cookie publicitaire, ne suit pas les utilisateurs et ne transmet aucune donnée à un tiers : la vérification repose sur un simple calcul réalisé par votre navigateur.

Sécurité de la transmission

Vos données sont chiffrées lors de leur transmission (protocole HTTPS/TLS) afin de les protéger contre tout accès non autorisé. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que les courriers électroniques non chiffrés circulent sans protection d’accès.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni mises à la disposition de tiers d’une manière autre que celle décrite ici. Elles ne sont transmises à des institutions ou autorités publiques que dans le cadre des obligations légales. Nos collaborateurs sont tenus à la plus stricte confidentialité.

Pour assurer le fonctionnement du site et l’exécution de vos commandes, nous faisons appel à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, qui n’ont accès qu’aux données strictement nécessaires à leur mission :

  • Hébergement : notre hébergeur (o2switch, France) héberge le site et sa base de données sur des serveurs situés en France.
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Lorsque ces prestataires sont en contact avec vos données, nous prenons les mesures juridiques, techniques et organisationnelles appropriées et effectuons des contrôles réguliers pour nous assurer qu’ils respectent la réglementation applicable en matière de protection des données. Vos données personnelles ne sont pas communiquées à des fins commerciales à d’autres sociétés.

Effacement des données et durée de conservation

Les données personnelles de la personne concernée sont effacées ou leur traitement est restreint dès que la finalité de leur conservation cesse de s’appliquer. Les données peuvent néanmoins être conservées lorsque le législateur européen ou national l’a prévu (obligations légales, comptables ou fiscales). Les données sont également restreintes ou supprimées à l’expiration d’une durée de conservation prescrite par ces dispositions, sauf lorsqu’il est nécessaire de les conserver pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

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Mesure d’audience

Nous pouvons recourir à des outils de mesure d’audience (tels que Google Analytics, éventuellement déployé via Google Tag Manager) afin d’établir des statistiques de fréquentation et d’améliorer le site. Lorsque cet outil est utilisé, l’adresse IP est anonymisée (fonction de masquage d’IP) et les données ne servent pas à vous identifier personnellement. Vous pouvez vous opposer à cette mesure d’audience via les paramètres de votre navigateur ou les modules d’exclusion proposés par l’éditeur de l’outil.

Sécurité des données

Roto Frank Ferrures S.A.S. met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ou accès par des personnes non autorisées. Ces mesures sont améliorées en continu en fonction des évolutions technologiques.

Vos droits

Si vos données personnelles sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et disposez des droits suivants à l’égard du responsable du traitement :

  • Droit d’accès (art. 15 RGPD) : vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons ou non vos données et, le cas échéant, obtenir l’accès à ces données et aux informations les concernant.
  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) : si les informations vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez en demander la correction.
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : vous pouvez demander que le traitement de vos données soit restreint dans les cas prévus par le RGPD.
  • Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf exception prévue par la réglementation.
  • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : vous pouvez recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime.
  • Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
  • Droit d’introduire une réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en France la CNIL (www.cnil.fr), notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle ou de votre lieu de travail.

Modifications de la présente politique

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être adaptée en fonction de l’évolution du site, de nos services ou de la réglementation. Les modifications sont publiées sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de sa version en vigueur.

Contact

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données :

Roto Frank Ferrures S.A.S.
42 avenue de Longchamp, 57502 Saint-Avold, France
Courriel : dataprotectionFTT-fr@roto-frank.com

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